Appliqué depuis le 1er septembre 1998 suite au Décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Pour remplir sa triple mission
L’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :
Les différentes règles concordent avec les projets éducatif et pédagogique de notre Institut.
Article 1
L’ASBL “Communauté Educative Notre-Dame” a son siège à Namur. L’éventuel courrier au Pouvoir Organisateur est à adresser à : Mr le Président de l’ASBL Communauté Educative Notre-Dame, rue Julie Billait 17 à B-5000 Namur.
Les statuts ont paru aux annexes du Moniteur Belge du 31/12/2004.
L’ASBL groupe l’enseignement gardienne, primaire (Ecole libre subventionnée mixte) et secondaire (Etablissement des Soeurs de Notre-Dame, Institut Notre-Dame).
Article 2
Le Pouvoir Organisateur déclare que ces écoles appartiennent à l’enseignement catholique.
L’association a pour but de promouvoir, sous l’autorité de l’Evêque de Namur, de la Supérieure des Sœurs de Notre-Dame de Namur, et suivant les directives des organes prévus par la conférence épiscopale, l’éducation des jeunes auxquels elle propose une raison de vivre et une manière d’être conformes aux valeurs évangéliques.
Cette éducation chrétienne ne sera pas cloisonnée dans les seuls cours de formation religieuse, mais elle s’étendra à toutes les disciplines enseignées dans l’école. Elle pourra organiser, soutenir des œuvres ou activités culturelles, sportives, pré-, para- et postscolaires, selon le projet éducatif “Mission de l’Ecole chrétienne” établi le 20 mai 1995 par le Conseil Général de l’Enseignement Catholique.
Article 3
Les différentes écoles du centre organisent l’enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires et plus particulièrement conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l’organisation de l’enseignement secondaire modifiée par la loi du 31 juillet 1975, le décret du 29 juillet 1992 modifié par le décret du 5 août 1995, et le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Les élèves, s’ils sont majeurs, et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit et en fait de l’élève, s’il est mineur, peuvent prendre connaissance de ces dispositions au secrétariat administratif de chaque école.
Article 4
Les programmes d’études sont établis par le Pouvoir Organisateur et approuvés par l’Exécutif de la Communauté Française.
Dans le cadre du projet d’établissement, l’école peut organiser une partie de la formation qualifiante dans le cadre de stages en entreprise. Toute formation qualifiante en entreprise fait l’objet d’une convention de stage dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette convention que devront signer les différentes parties garantit la qualité de la formation et son suivi pédagogique.
Le programme de chaque cours est concrétisé dans un plan de travail élaboré par l’enseignant et périodiquement adapté le cas échéant.
Article 5
L’horaire hebdomadaire des cours comporte au maximum 36 périodes de 50 minutes.
Article 6
Durant l’année scolaire, les établissements sont ouverts aux jours et heures mentionnés dans les éphémérides distribuées en début d’année scolaire.
Toutefois, pour des raisons d’organisation interne, les Directions peuvent modifier ces jours et heures d’ouverture, par exemple en période d’examens.
Article 7
Les cours sont dispensés conformément à l’horaire établi par la Direction concernée.
Article 8
Les élèves titulaires du CESS ne sont pas dispensés des cours généraux au 3e degré de T.Q.
Article 9
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
L’inscription sera officielle lorsque l’élève et ses parents auront rentré à l’Institut la feuille d’adhésion à ces documents, signée.
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.
La demande d’inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul, le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture de l’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève
Article 10
Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière. Le Pouvoir Organisateur ne peut en aucun cas être considéré comme responsable des conséquences de l’inscription d’un élève qui ne répond pas à ces conditions.
Article 11
La Direction concernée se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’un élève qui logerait en dehors de sa famille, de l’internat de Haute Naïve ou d’Asy Moulin pendant l’année scolaire. Le domicile précis de chaque élève doit être connu par l’école.
Article 12
L’élève acquiert la qualité d’élève régulier lorsque son dossier est complet et qu’il a acquitté, s’il échait, les frais scolaires légaux dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales décrétales et réglementaires en la matière.
Article 13
L’élève régulier reçoit un exemplaire du présent règlement.
Article 14
La Direction concernée se réserve le droit de clôturer les inscriptions à la date qu’elle fixe, en outre avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.
Article 15
L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières :
Article 16
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements, le P.O. se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
Article 17
Tout élève est tenu de participer activement aux activités d’enseignement de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Des dispenses d’une ou de plusieurs activités ne sont accordées que par la Direction concernée, conformément aux dispositions légales décrétales et réglementaires en la matière.
Article 18
Les élèves seront toujours en possession de leur journal de classe. Ce dernier pourra leur être réclamé par tout membre du personnel. Sous la conduite et le contrôle des professeurs, ils tiennent ce journal de classe en ordre, mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part, l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile, ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires. (Circulaire du 01.09.1998 relative aux documents soumis à la Commission d’homologation).
De plus, le journal de classe est le moyen privilégié de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement doivent y être inscrites dans les pages prévues à cet effet.
Article 19
Toute absence d’élève doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure, ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.
Douze demi-jours d’absence peuvent cependant être motivés par les parents de l’élève mineur. Le justificatif présenté est laissé à l’appréciation du chef d’établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le(s) demi-jour(s) concern(és) est (sont) repris en absence injustifiée.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducatrice responsable du groupe au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, le justificatif doit être rentré à l’éducatrice au plus tard le 4ème jour de l’absence.
Toute absence non justifiée dans ce délai est notifiée aux parents ou à l’élève majeur au plus tard dans les 7 jours calendrier à dater du jour d’absence.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée.
(Article 4 et 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998),
Au plus tard à partir du 16ème demi-jour d’absence d’un élève, le Chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le Chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.
A défaut de présentation, le Chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation ou, le cas échéant, un médiateur attaché à l’Institut ou en accord avec le Directeur du Centre PMS, un membre du personnel de ce Centre. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du Chef d’établissement (Article 32 du Décret du 30 juin 1998).
Toute absence pour cause de maladie supérieure à trois jours doit être justifiée par un certificat médical. Il en est de même en cas d’absences répétées, c’est-à-dire à partir du 13ème demi-jour d’absence durant une même période.
Le certificat médical ou une attestation officielle d’absence est le seul justificatif reconnu pour excuser une absence à une interrogation de synthèse ou à une interrogation annoncée d’une branche, à une évaluation continue ou à un examen durant la période annoncée. Ce certificat doit être rentré à l’éducatrice le matin même du retour à l’école.
De plus, toute absence non justifiée à une période de cours est considérée d’office comme une absence injustifiée d’une demi-journée.
L’élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire 20 demi-jours d’absence injustifiée est signalé par le Pouvoir Organisateur ou son délégué au Conseiller d’Aide à la Jeunesse, Toute nouvelle absence injustifiée est mensuellement signalée selon les mêmes procédures.
A partir de la 3e année de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier, et par conséquent entraîne la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
L’élève majeur qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 28.
Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :
Article 20
Le Service d’Inspection de la Communauté Française doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.
Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers ou farde de cours, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe et à domicile). (Circulaire du 08.06.2000 relative aux documents soumis à l’homologation).
Article 21
Les parents ou les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit et en fait de l’élève mineur sont responsables de la fréquentation régulière et assidue de l’établissement. Ils s’astreindront aussi à exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement. Ils les signeront aux endroits prévus.
Article 22
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant sera réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. Le montant approximatif des frais scolaires sera porté à la connaissance des parents lors de la réinscription ou de la demande d’inscription. (Cfr. Article 100 du Décret du 24 juillet, 1997, tel que modifié).
Article 23. La vie au quotidien.
Les élèves et les parents se référeront aux “ Règles de vie ” incluses dans le journal de classe pour l’organisation scolaire et le sens de la vie en commun. Ces “ règles de vie ” font partie intégrante du règlement d’ordre intérieur. Les parents ou les personnes investies de la puissance parentale, ou qui assument la garde de droit ou en fait de l’élève mineur, l’élève lui-même s’il est majeur, signifient leur acceptation automatique par la signature de l’acceptation du présent règlement d’ordre intérieur.
Article 24. Les assurances.
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l’école auprès des personnes présentes à l’accueil.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
Couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il faut entendre
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
Couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à l’école ou sur le chemin de l’école, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.
L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente ou le décès.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
Les frais encourus par cette assurance “ accidents ” sont à charge des parents et sont repris dans les frais scolaires réclamés lors de la demande d’inscription.
En cas d’incendie et d’explosion
Couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.
Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
Article 25.
Tout élève arrivant en retard à l’école ne peut se présenter au cours qu’après avoir obtenu l’accord de son éducatrice. Tout retard non justifié peut entraîner une sanction disciplinaire prévue à l’article 27.
Article 26. Les activités extra scolaires
Dans le cadre de ses missions, l’école peut organiser des activités extérieures à l’établissement, des voyages scolaires à visée pédagogique et des journées de retraite religieuse.
Les activités organisées dans le cadre des programmes d’étude et de l’horaire scolaire sont obligatoires pour l’ensemble des élèves concernés, sauf cas de force majeure apprécié par la direction. Un plan de financement pourra être imposé aux élèves afin d’étaler le paiement dans le cas de voyage de plus d’un jour.
Article 27. Les sanctions.
Les mesures suivantes peuvent être prises pour assurer la bonne marche de la communauté éducative, dans le respect du projet éducatif. Les trois premières mesures seront notifiées via le journal de classe.
Un rappel à l’ordre ou une réprimande par un membre du personnel de l’établissement ou par la direction concernée ;
Une punition pédagogique, par décision du membre du personnel compétent ou la direction concernée ;
Une retenue à l’école après les heures normales de cours ;
L’exclusion d’un cours ou de l’établissement pour une durée maximale de 12 demi-journées dans le courant d’une même année scolaire par la direction concernée. A la demande de la direction, le ministre pourrait allonger cette période d’exclusion dans des circonstances exceptionnelles.
Les trois premières mesures seront notifiées via le journal de classe.
Avant de prendre une décision d’exclusion temporaire, la direction concernée ou son délégué invite l’élève (s’il est majeur), l’élève et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève, s’il est mineur, à un entretien portant sur les faits reprochés.
Article 28. La fraude ou tentative de fraude lors des contrôles.
Article 29.
Le Pouvoir organisateur concerné ou son délégué peut prononcer l’exclusion définitive d’un élève de l’établissement pour des faits graves ou pour des manquements répétés au présent règlement et à ses avenants éventuels, ou lorsque le comportement de cet élève ne répond pas au projet éducatif de l’établissement. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive.
Sont généralement considérés comme graves les faits suivants, commis à l’école ou sur le chemin de l’école :
(Cfr. Article 19, paragraphe 1 du Décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).
De plus, le Pouvoir Organisateur, s’appuyant sur la jurisprudence, considère que la faute grave ne se limite pas à un fait ponctuel d’une gravité particulière mais peut également consister en une série de perturbations continues manifestant l’intention arrêtée de l’élève de ne pas se plier à la discipline de l’établissement et d’y saboter l’enseignement dispensé.
Avant de prendre une décision d’exclusion définitive, le Pouvoir Organisateur ou son délégué convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification envoyée par recommander.
Lors de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
L’exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou son délégué après avoir pris l’avis du conseil de classe ou de toute autre organe qui en tient lieu, ainsi que celui du Centre PMS, chargé de la guidance. Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture de l’école.
Le Pouvoir Organisateur ou son délégué notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève, s’il est mineur.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du Chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
Suite à la notification d’exclusion définitive, l’élève s’il est majeur, les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève, s’il est mineur, ont la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Ce recours sera introduit par lettre recommandée auprès de l’administrateur délégué du Pouvoir Organisateur. Il n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le Conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été le Conseil d’administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.
Dans toute la mesure du possible, le Pouvoir Organisateur ou son délégué fera connaître aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève, les établissements d’enseignement qui organisent une formation similaire à celle suivie par l’élève exclu.
Article 30.
Un avenant au présent règlement prévoyant des conditions particulières peut être annexé à ce règlement :
Article 31.
Le présent règlement constitue le contrat qui lie l’étudiant à une des écoles de plein exercice durant toute sa scolarité dans la Communauté Educative Notre-Dame, pour autant qu’il n’y ait pas d’interruption. Dans ce cas, un nouveau contrat sera nécessaire.
Article 32.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci devient majeur.
Article 33.
Le présent règlement ne dispense pas les élèves ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.
Tu es dans l’école pour entreprendre une formation – ta formation. Tu es responsable des moyens que tu choisiras de mettre en œuvre pour réussir ton année.
Tes parents et toi, vous trouverez dans ces pages tous les renseignements qui vous permettront de mieux connaître l’organisation de l’école que tu as choisie pour t’épanouir.
Il s’agit du règlement d’ordre intérieur (ROI) s’appliquant à la vie quotidienne au sein de l’établissement scolaire ainsi que lors de toute activité extérieure.
L’horaire provisoire des premières semaines de la rentrée figurera dans ton journal de classe lors de la première semaine de rentrée.
L’horaire définitif des cours sera renseigné dans ton journal de classe dès la fin du mois de septembre. Des modifications peuvent cependant toujours être apportées en cours d’année.
Le calendrier général de l’année, distribué en septembre, sera collé sur la page prévue, dans ton journal de classe.
Les cours se donnent les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
| MATIN | APRÈS-MIDI | ||
| 1ère heure | 08h15à 9h05 | Dîner | 12h40 à 13h30 |
| 2ème heure | 09h05 à 09h55 | 7ème heure | 13h30 à 14h20 |
| Récréation | 09h55 à 10h10 | 8ème heure | 14h20 à 15h10 |
| 3ème heure | 10h10 à11h00 | 9ème heure | 15h10 à 16h00 |
| 4ème heure | 11h00 à 11h50 | ||
| 5ème heure | 11h50 à 12h40 | ||
Le mercredi
| MATIN | |
| 1ère heure | 08h15à 9h05 |
| 2ème heure | 09h05 à 09h55 |
| Récréation | 09h55 à 10h10 |
| 3ème heure | 10h10 à11h00 |
| 4ème heure | 11h00 à 11h50 |
| 5ème heure (*) | 11h50 à 12h40 |
(*) Uniquement dans certaines classes quand la grille-horaire l’exige pour le mercredi.
Les retenues se déroulent après les heures de cours et prioritairement le lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 16h00 et 17h00.
Le service d’inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut exiger que lui soient présentés tous les documents de chaque élève de n’importe quelle classe suivie avec fruit, c’est-à-dire :
Ils constituent donc de précieux documents qui doivent être en ordre parfait et que chaque élève doit conserver avec le plus grand soin.
L’objectif de notre école est de former des jeunes intellectuellement, moralement et socialement. Nos options sont tournées vers le secteur paramédical, éducatif ou social. Tout au long de l’année, nous serons plus particulièrement attentifs à ces aspects qui font partie de la formation.
L’Institut Notre-Dame organise des activités religieuses auxquelles tous les élèves doivent participer.
L’inscription à l’Institut Notre-Dame implique, en effet, l’adhésion totale au respect de l’esprit que nous voulons dans notre école et par conséquent aux règles de vie qui vont suivre.
Pour confirmer cette adhésion, l’élève majeur, l’élève mineur et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l’élève, sont invités à signer la feuille d’adhésion au règlement d’ordre intérieur et au règlement des études, règlements qu’il – elle – déclare avoir reçus et auxquels il – elle déclare adhérer totalement. Cette feuille d’adhésion sera archivée : elle fait partie du dossier individuel de l’élève.
La signature de l’encart relatif au ROI sur la première page du journal de classe confirmera l’adhésion à celui-ci.
L’école est, avant tout, un lieu d’apprentissage.
Chaque élève, et donc toi-même, doit pouvoir profiter, au maximum, du temps de cours.
Pour atteindre ce but, tu veilleras donc :
Lors de la 1ère heure du matin, (08h15), à arriver à l’heure càd à 8h10 et, d’une façon générale au cours de la journée, à te présenter à chaque cours sans retard, l’éducatrice ou le professeur peut t’envoyer en étude si tu arrives en retard au cours ;
À te munir du matériel nécessaire afin de ne pas interrompre le bon déroulement du cours : en cas de négligence, tu pourras être envoyé(e) en salle d’étude et devras récupérer seul(e) les matières vues, ou assumer une sanction donnée par le professeur ;
D’autre part, si tu es dans une option où des stages sont prévus dans la grille-horaire, tu seras attentif à toutes les obligations détaillées dans le référentiel de stage distribué en début de cycle, en particulier l’exigence d’une participation régulière aux cours d’éducation physique afin de garantir une condition physique minimale indispensable à une bonne efficacité en stages.
La présence à l’école est obligatoire.
Elle est vérifiée plusieurs fois par jour. Tout élève qui a été absent, qu’il soit majeur ou mineur, doit passer chez son éducatrice dès son retour à l’école et ce avant de suivre les cours.
Toute demande d’absence (ou retard) prévisible doit être formulée au préalable aux éducatrices. Ces demandes revêtiront un caractère exceptionnel.
Toute absence d’élève doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
Les documents justifiant les absences doivent être remis à ton éducateur (trice) de niveau au plus tard le lendemain du dernier jour de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
Les élèves des classes terminales peuvent bénéficier de deux demi-journées pour préparer leur orientation dans l’enseignement supérieur, pour autant qu’une interrogation de synthèse ne soit pas prévue ce jour-là (décret du 24/07/1997). Pour en bénéficier, tu devras posséder l’accord de la direction.
Pour tous les élèves mineurs de l’Institut, notre école a prévu un maximum de douze demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents, mais toujours soumis à l’approbation de la Direction.
Si la Direction n’admet pas les raisons invoquées par l’absence d’un élève mineur, elle en informera les parents de l’élève.
Au journal de classe, douze feuillets détachables correspondent à ces demi-journées. Ces feuillets ne peuvent pas être utilisés par les élèves majeurs. Pour eux, nous demandons que toute absence, même d’un demi-jour, soit couverte par un document officiel tel que décrit ci-dessus.
Au-delà du douzième demi-jour d’absence, pour un élève mineur, le certificat médical sera exigé, même pour une demi-journée.
Toute absence non justifiée à une période de cours, au cours d’une demi-journée, est considérée d’office comme une absence injustifiée d’une demi-journée.
En cas d’absence non prévisible, tes parents, ou toi si tu es majeur(e), veillent à prévenir l’école par téléphone entre 08h00 et 10h00 (081/ 25 51 30 : accueil qui orientera vers le bureau de l’éducatrice).
Chaque absence non prévisible d’un élève mineur fera l’objet d’un envoi d’un SMS par l’IND à la personne désignée comme responsable. Il importe donc d’actualiser les numéros de téléphone fournis à l’école et ce, lors de tout changement.
Pendant la session d’examens, toute absence, quelle qu’en soit la durée, doit obligatoirement être couverte par un certificat médical. Ce dernier doit parvenir immédiatement à l’éducatrice responsable de ta section. Un zéro sanctionnera tout manquement éventuel en la matière.
Dans notre école, la journée de cours ou de stage qui précède la session est considérée comme faisant partie intégrante de cette session. Un certificat médical est donc nécessaire en cas d’absence.
Un examen ne se recommence sous aucun prétexte, ni pendant, ni après la session, sauf avis du conseil de classe.
Si tu es absent(e) alors qu’une interrogation est organisée, tu devras te conformer à la décision du professeur.
De plus, si tu es absent(e) le jour ou la veille d’une interrogation de synthèse ou d’une interrogation annoncée dans une branche à évaluation continue, seul un certificat médical remis dès ton retour à ton éducatrice te permettra de présenter cette interrogation. S’il n’y a pas de certificat médical, tu ne pourras présenter cette épreuve et sa matière sera reportée sur la session d’examens suivante.
La présence régulière à l’école est facteur de réussite :
Les visites pour soins médicaux ou dentaires non urgents, sont à fixer aux jours de vacances ou de congé, ou encore hors des heures de cours.
Le législateur a fixé à 20 demi-jours le quota d’absences injustifiées à ne pas dépasser pour conserver le statut d’élève régulier, que l’élève soit mineur ou majeur. Ce quota dépassé, l’élève perd toute chance de réussir son année, sauf dérogation (voir Règlement d’ordre intérieur). Dans le cas de l’élève majeur dépassant ce quota de 20 demi-jours, la direction peut décider de l’exclusion définitive.
Il est interdit de sortir de l’école pendant les heures de fourche et au moment des intercours. Si tu es en 3ème, 4ème et 5ème, quand tu as une heure de fourche, tu dois te rendre spontanément en salle d’étude, à moins qu’une autre indication ne soit explicitement donnée par le professeur, une éducatrice ou un membre de la Direction.
La salle d’étude est un lieu de travail : le silence et le calme y sont obligatoires. C’est le lieu où se rendent les élèves quand un professeur est absent.
Les élèves sont tenus de prévoir, pour chaque jour, un travail ou une lecture. Comprends que cette heure dont tu disposes te permet d’avancer dans ton travail et te fait gagner du temps.
Parfois, et selon les circonstances, l’école peut procéder à des aménagements de l’horaire. En signant le ROI, les personnes responsables des mineures autorisent l’IND à dispenser et à licencier les élèves mineurs en cas d’aménagement horaire imprévu.
Entrées et sorties se font par le 19 de la rue Julie Billiart.
Pour des raisons de sécurité et le respect des passants, les élèves sont priés de ne pas stationner dans la rue devant l’école, mais d’entrer directement et de ne pas ressortir.
Les élèves doivent se trouver dans l’enceinte de l’école avant la sonnerie du début du cours (08h15).
Aucun(e) élève n’est autorisé(e) à quitter l’école sans avoir reçu l’autorisation écrite de son éducatrice responsable, pour quelque motif que ce soit. N’oublie pas que l’école est responsable de toi pendant tout le temps scolaire et que nous ne pouvons pas être laxistes à ce propos. Le non-respect de cette consigne entraînera la retenue d’office.
Une exception : si tu es malade, tu te présentes chez ton éducatrice, avec l’autorisation de ton professeur, et muni(e) de ton journal de classe ; si elle le juge nécessaire, l’éducatrice téléphonera à tes parents pour un éventuel retour à la maison. Cette remarque est aussi valable, pour le temps de midi, pour les élèves du 3e degré qui ont l’autorisation de sortir en ville : une élève du 3e degré (5e, 6e, 7e) qui est malade pendant le temps de midi doit impérativement rentrer à l’école et solliciter l’accord de son éducatrice pour pouvoir rentrer au domicile.
Si ton horaire te permet de commencer les cours plus tard, le temps d’attente se fait uniquement en salle d’étude si tu es en 3e, 4e, 5e. Pour les 5e et 6e, 7e le local « Rhétos » est à ta disposition. Il est interdit d’attendre dans les couloirs.
Une bonne habitude à prendre et à garder pour la vie : la ponctualité.
Tout retard doit être exceptionnel et motivé. Trois retards non valablement motivés entraînent une sanction (retenue ou encore attente en salle d’étude jusqu’à l’interruption de cours).
Si tu n’es pas à l’heure, tu ne peux être admis(e) en classe qu’après avoir pris ton ticket de retard à la borne à l’entrée de l’IND et t’être présenté(e) chez ton éducatrice qui acte ce retard dans ton journal de classe.
Nul n’est autorisé à manger en classe et/ou dans les couloirs : c’est tout d’abord une question d’hygiène.
Si tu es en 3e ou en 4e, dans tous les cas, ta présence est obligatoire au réfectoire pendant le temps de midi, de 12h40 à 13h00. En cas de non-respect, tu seras sanctionné(e).
En 5e, 6e et 7e années tu peux dîner au réfectoire et/ou sortir pendant le temps de midi.
Cependant, si la permission de sortie devait donner lieu à des abus (par ex. : retour à domicile sans autorisation écrite des éducatrices responsables ou à des rentrées tardives), elle serait supprimée temporairement ou définitivement.
Tous les élèves qui restent à l’école pour les repas :
Tu participes ainsi chaque jour au maintien de la propreté dans toute l’école, et c’est plus agréable pour tout le monde !
Aucun élève ne reste en classe pendant les récréations.
Si tu es en 3e, 4e ou 5e année :
En 6e et 7e année, tu peux rester dans le local destiné aux « Rhétos ».
Tes condisciples et toi êtes tenus de quitter un local en ordre, en compagnie du professeur qui fermera la classe.
Tu veilleras à :
Fermer les fenêtres et éteindre la lumière,
Ramasser les papiers et ne rien laisser traîner,
Nettoyer le tableau à l’eau,
Mettre les chaises sur les tables le jour de nettoyage,
Un tour de rôle à ce sujet sera établi par le délégué de classe et le titulaire dès le début de l’année pour que chacun puisse prendre part aux charges de la classe de manière équitable.
Si tu es inscrit(e) en “puériculture” ou “aspirant en nursing”, tu dois satisfaire aux exigences médicales reprises dans le référentiel de stage et te conformer au règlement particulier relatif aux stages.
Ta présence y est donc obligatoire. En cas de maladie, tu dois prévenir l’endroit de stage ET l’école (entre 08h et 10h), et tu fournis le justificatif aux éducatrices dès ton retour au cours.
Tu ne peux pas y fumer !
Tu dois laisser cet endroit dans l’état de propreté dans lequel tu l’auras trouvé;
Tu dois éviter de quitter les cours pour te rendre aux toilettes;
Une urgence est possible, mais elle doit rester exceptionnelle et être conditionnée par l’autorisation du professeur.
Tu dois te conformer à la charte CCM.
RESPECT DE SOI.
Chaque élève doit s’exprimer dans un langage correct. Tout propos grossier sera sanctionné.
Tu portes des vêtements corrects, décents, propres et soignés. Les vêtements troués (peau visible) et déchirés sont interdits de même que le port de jupes courtes. Tu ne portes pas de couvre-chef (casquette, foulard…). Les tenues de vacances ne sont pas acceptées dans l’école. Le piercing n’est pas autorisé (sauf aux oreilles et aux narines, pour autant qu’il soit discret et ne soit pas une source d’accident si tu es en stage).
Certains endroits de stage interdisent tout piercing. Le port de faux ongles, french manucure, de bijoux, boucles d’oreilles sera formellement interdit pour des raisons d’hygiène et de sécurité des enfants dont tu as la charge.
En cas de non-respect de ces consignes, l’élève sera interdit d’accès au stage.
L’usage du tabac est interdit, y compris dans les cours de récréations, les parcs et jardins, à tout moment de la journée.
Certes, notre école est mixte, et s’il est positif d’éprouver des sentiments amoureux, il n’est cependant pas indiqué de les exprimer dans le cadre de l’école.
L’introduction dans l’école de revues pornographiques, de boissons alcoolisées, de drogue est, bien entendu, interdite : ces faits constituent des infractions graves qui entraîneront le renvoi selon la procédure prévue dans le règlement d’ordre intérieur.
Le respect de ces “balises” t’aidera à être un(e) élève épanoui(e), ouvert(e) aux autres et capable de vivre harmonieusement en société.
RESPECT DES AUTRES
Tu dois, naturellement, faire preuve de politesse à l’égard des adultes : parents, personnes étrangères à l’école, professeurs et éducatrices, personnel d’entretien et personnel des stages.
Le respect des condisciples est également essentiel :
Tu te dois de laisser parler, d’écouter, de ne pas interrompre les autres ;
Nous ne pouvons tolérer la violence, la brutalité, le jeu méchant et les injures parce qu’ils visent à détruire moralement l’autre, ils seront donc sérieusement sanctionnés.
RESPECT DU MATÉRIEL
Tu dois respecter les biens de l’école et ceux de tes condisciples comme tes propres biens.
Vol, détérioration et/ou destruction de matériel entraîneront une sanction et demanderont réparation.
Le coût de la réparation de tout dommage causé te sera facturé selon ta responsabilité.
Tu es responsable de tes objets personnels et tu veilles à ne rien laisser traîner : tu évites d’emporter à l’école des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes car l’assurance ne couvre pas les pertes, dégâts ou les vols.
L’assurance de l’école n’intervient pas lors de dégâts aux lunettes.
L’utilisation du téléphone est interdite dans l’école et ce, même lors des intercours, récréations et temps de midi. Il est juste toléré pendant les heures d’étude uniquement pour écouter de la musique sans partage d’écouteurs. Il en va de même pour le contenu de sites personnels sur internet. Il est absolument proscrit d’y utiliser des images « volées » à l’école et d’y faire allusion aux condisciples, professeurs … Toute photo prise dans l’établissement mènera à une sanction sévère.
Ton journal de classe constitue, entre autres, un outil de communication par lequel le professeur transmettra à tes parents (à toi-même si tu es majeur) ou à tes éducateurs de l’internat des informations concernant ton comportement.
Tu seras toujours en possession de ton journal de classe, en stage comme au cours. Sous la conduite et la supervision des professeurs, tu tiendras ce journal de classe en ordre (matières vues au jour le jour, tâches imposées à domicile, matériel nécessaire au prochain cours…). Il doit être dûment complété pour les jours d’absence, les congés et les sessions d’examens.
Le journal de classe est un outil de travail et un important document de référence pour l’homologation.
Tu dois donc TOUJOURS être en possession de ce journal de classe et le présenter à la demande du professeur ou de ton éducatrice.
Le refus de présenter ton journal de classe au professeur ou à l’éducatrice qui te le demande est un refus d’obéissance grave qui entraînera, entre autres, la suspension immédiate des cours.
Toute tricherie ou tentative de tricherie à une interrogation ou à un examen sera sanctionnée par un zéro.
La falsification des documents est considérée comme faute grave et donc passible d’un renvoi temporaire : imitation de la signature de tes parents par toi si tu es mineur(e), changement des points du bulletin, destruction des pages du journal de classe relatives aux notes de comportement.
La perte d’un de ces documents doit immédiatement être signalée au titulaire ou à ton éducatrice responsable.
A titre d’exemple, tu trouveras, ci-après, une liste de sanction en regard de faits répréhensibles. Cette liste n’est pas exhaustive.
| Violence physique envers autrui | Un jour de renvoi au domicile avec travail |
| Récidive de violence physique | Trois jours de renvoi au domicile avec travail |
| Violence verbale | Deux heures de retenue avec travail. Au bout de trois remarques, un jour de renvoi au domicile avec travail |
| Non-respect du règlement sur la tenue | Une remarque dans le journal de classe et passage à une tenue de l’école |
| Utilisation du Téléphone | Une remarque dans le journal de classe et confiscation du téléphone à reprendre en fin de journée chez l’éducateur. Au bout de trois remarques, une retenue de deux heures avec travail |
| Photos dans l’établissement | Deux heures de retenue avec travail. Au bout de trois remarques, un jour de renvoi au domicile avec travail |
| Photos sur les lieux de stage | Trois jours de renvoi au domicile avec travail |
| Violence, menaces, harcèlement sur les réseaux sociaux entre élèves | Un jour de renvoi au domicile avec travail |
| Consommation de tabac sur le site de l’IND | Deux heures de retenue. Au bout de trois remarques, un jour de renvoi au domicile avec travail |
| Consommation d’alcool et de drogues | Un jour de renvoi au domicile. Si récidive, trois jours de renvoi au domicile avec travail |
| Trois retards non justifiés | Deux heures de retenue. |
| Pas de ticket pris à la borne | Une remarque dans le journal de classe |
| Manger en classe, traîner dans les couloirs | Une remarque dans le journal de classe |
| Un total de cinq remarques dans le journal de classe | Deux heures de retenue. |
| Dégradation du matériel et des locaux | Deux heures de retenue avec travail d’intérêt général et remboursement des frais. |
| Refus de présenter le journal de classe | Deux heures de retenues avec et suspension immédiate des cours pour une durée indéterminée. |
| Oubli du journal de classe | Une remarque dans le journal de classe et pas de retour anticipé possible. |
Toutes ces consignes sont applicables dans toutes les activités organisées sous la responsabilité de l’école : fêtes, visites, retraites, excursions, voyages. Lors de ces activités, tu dois, en plus, te conformer aux directives données par le professeur responsable.
Les formations spécifiques (par exemple le secourisme organisé dans l’école par la Croix-Rouge) sont aussi obligatoires et les frais inhérents à ces fonctions sont à charge des élèves.
Les voyages organisés dans le cadre scolaire constituent une obligation.
Aucun désistement ne sera accepté s’il n’est pas justifié par un motif valable apprécié par le chef d’établissement.
Même justifié valablement, le désistement n’exclut pas le paiement des frais inhérents à ce voyage, souvent réservé depuis plusieurs semaines.
L’appellation “Notre-Dame” (ou « Institut Notre-Dame » ou « I.N.D. ») ne peut être utilisée abusivement pour justifier certaines réunions ou manifestations en dehors de l’école.
1.TÉLÉPHONE :
En cas de problèmes, réel et avéré, tu peux t’adresser à l’accueil pour téléphoner à tes parents. Les communications sont payantes et ne sont possibles que durant les récréations.
En cas de maladie, tu ne prends pas l’initiative de prévenir tes parents pour un éventuel retour à domicile, mais tu t’adresses d’abord et prioritairement à ton éducatrice.
Il importe donc d’actualiser les numéros de téléphone fournis à l’école et ce, lors de tout changement.
2. LIEU DE VIE
Conformément à l’article 9 du règlement d’ordre intérieur, le chef d’établissement se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’un élève qui logerait en dehors de sa famille, de l’internat de Haute Anhaive ou d’Asty Moulin pendant l’année scolaire. Le domicile précis de chaque élève doit être connu par l’école.
Si tu vis en kot, l’école doit en connaître l’adresse, ainsi que celle de tes parents, pour pouvoir les contacter aisément si nécessaire.
3.CONDITIONS FINANCIÈRES
Pour tout élève qui s’inscrit ou se réinscrit à l’Institut, une provision de 100 euros sera versée au compte BE64-7326-6455-6852 de “Communauté Educative Notre-Dame. – Technique – Frais généraux”. Bien indiquer nom, prénom et classe de l’élève.
Une seconde provision de 75 euros sera demandée en février. Ces avances seront déduites de la facture portant sur les frais généraux et parascolaires. La facture du solde vous parviendra en mai et devra impérativement être réglée pour le 20 juin au plus tard.
Pour autant que la demande en soit formulée au directeur ou à l’économe, des facilités de paiement peuvent être accordées aux parents ou à l’élève majeur.
L’Ecole organise à Pâques un voyage réservé aux élèves des classes terminales. Il est possible d’échelonner les paiements dès le mois de septembre.
4.FRAIS SCOLAIRES
5.RÈGLEMENT DU COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE
Règle 1 : le cours d’éducation physique est obligatoire
Le cours d’éducation physique fait partie du programme d’études. Ta présence active au cours est donc obligatoire.
Un examen théorique remplacera l’examen pratique en cas d’exemption par un certificat médical.
Règle 2 : les dispenses
Même si tu es dispensé(e) médicalement des cours d’éducation physique, tu dois y assister et réaliser un travail écrit indiqué par le professeur. Aucune dérogation ne sera accordée.
Dans le journal de classe, une page est réservée aux directives générales concernant ce cours. Ton professeur te demandera d’accompagner ta classe pour des activités sportives en dehors de l’école (patinoire, piscine, escalade, …), sauf cas exceptionnel bien entendu.
Règle 3 : précision importante pour les options avec des stages
Au 3ème degré, aucune dispense n’est accordée pour ce cours, même aux élèves disposant déjà du CESS. De plus, en cas de dispense médicale de longue durée (plus d’un mois) pour le cours d’éducation physique, l’élève pourra être momentanément écarté(e) des stages pour raison de sécurité. Une condition physique minimale et, donc, une participation régulière aux cours d’éducation physique sont indispensables à la sécurité physique de l’élève et des enfants dont elle-(il) a la charge sur chaque lieu de stage.
Règle 4 : la tenue
Un t-shirt, identique pour tous les élèves, sera à acheter (Au Bleu Sarrau) en même temps que les autres pièces de vêtements spécifiques aux stages ou aux cours de cuisine et de diététique. Ce t-shirt sera à porter obligatoirement aux cours d’éducation physique. Si l’élève l’oublie, il lui en sera loué un autre et une sanction sera ajoutée. Le coût de la « location » (nettoyage compris !), 2,50 euro, sera porté en compte de la facturation annuelle. Petit conseil : il vaut mieux en acheter tout de suite deux ! Pour le cours de cuisine, si le tablier et la charlotte sont oubliés, il lui sera fourni du matériel à usage unique. Le coût de 8 euros sera porté en compte à la facturation annuelle.
6. PERTE D’UN DOCUMENT OFFICIEL
En cas de perte d’un de ces documents, tu seras dans l’obligation de t’en procurer un nouveau sans délai. Il t’en coûtera 15 euros pour un nouveau journal de classe 8 euros pour un nouveau bulletin.
7. INFIRMERIE
Un élève qui ne se sent pas en état de poursuivre ses cours doit obligatoirement passer d’abord par son éducateur avant d’obtenir l’autorisation de se rendre à l’infirmerie.
Tout élève se rendant à l’infirmerie doit être en possession de son journal de classe afin d’y indiquer l’heure d’arrivée et de départ. La signature des parents est requise pour prise de connaissance.
Les familles sont dans l’obligation de venir chercher leur enfant mineur si une nécessité médicale l’exige.
Si le caractère gravissime de l’urgence le requiert, la prise en charge par un service médical d’urgence est décidée par l’équipe de direction ou un éducateur.
Aucun membre du personnel de l’IND n’est habilité à dispenser des soins dans le cadre de handicap ou pathologie chronique. Néanmoins, des adaptations logistiques peuvent être envisagées.
L’infirmerie se trouve juste à côté de l’accueil. Aucun médicament ne sera délivré. Les premiers soins peuvent y être dispensés.
L’année scolaire est ponctuée d’évaluations du travail journalier (TJ).
L’Institut délivre généralement trois bulletins de Travail Journalier et deux bulletins de sessions d’examens (Noël et Juin).
Ainsi, nous pensons t’aider à étudier régulièrement et à acquérir une méthode de travail afin d’aborder les examens de juin avec sérénité. Nous te conseillons de lire attentivement les consignes, critères et définitions repris dans le bulletin et le dossier d’apprentissages.
Supports d’évaluation : tu seras évalué(e) d’après tes travaux écrits, oraux et pratiques ; mais aussi d’après les contrôles, bilans, examens et rapports de stage, (pour les élèves concerné(e)s).
Examens : deux sessions d’examens peuvent être organisées, l’une à Noël, l’autre en fin d’année. Les remarques formulées par les conseils de classes organisés avant la remise du bulletin permettent à tes parents et à toi-même de se forger une opinion sur ton évolution scolaire. Elles sont rédigées par le professeur titulaire, sur le bulletin, à la lumière des remarques émises lors des réunions d’évaluation.
Deux réunions de parents sont organisées. Indépendamment de ces réunions, il est toujours possible de solliciter un rendez-vous avec le titulaire ou un autre professeur, par l’intermédiaire du secrétariat (081/ 25 51 30).
Les critères de passage dans la classe supérieure figurent dans le bulletin.
Les épreuves de qualification pour l’obtention du diplôme de puériculteur-(trice) sont réparties sur la sixième puériculture et la septième puériculture. Rappel : l’obtention de cette qualification n’est possible qu’après réussite du CESS (certificat de fin d’études secondaires supérieures).
Si l’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur ne sont pas d’accord avec la décision de fin d’année d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) délivrée par le Conseil de classe, ils peuvent demander que la situation de l’élève soit réexaminée. Ce nouvel examen se déroule obligatoirement en 2 phases :
Procédure de conciliation interne
La procédure de conciliation interne peut être introduite par les parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs ou par l’élève majeur qui souhaitent qu’une décision du Conseil de classe soit réexaminée par celui-ci. Cette procédure de conciliation interne est propre à chaque établissement qui doit communiquer, aux parents (ou responsables légaux) des élèves mineurs, et aux élèves majeurs, la façon dont il organise cette conciliation.
L’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur peuvent introduire une demande de conciliation interne via la procédure qui leur a été communiquée par l’établissement scolaire.
La procédure interne doit se dérouler au moins sur les deux derniers jours d’ouverture d’école précédant les vacances scolaires et est clôturée dès le 30 juin pour les conseils de classe de juin. La clôture de la procédure interne signifie que le chef d’établissement doit avoir communiqué la décision pour le 30 juin. Les demandeurs doivent donc avoir fait appel à la procédure interne AVANT le 30 juin.
La procédure interne est clôturée 5 jours après la délibération pour les conseils de classe de septembre
A l’issue de cette conciliation, soit le Conseil de classe maintient sa décision initiale, soit il modifie sa décision et accorde une autre attestation d’orientation.
Si l’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur ne sont pas d’accord avec la décision du Conseil de classe prise à l’issue de la conciliation interne, ils peuvent alors introduire, dans les 10 jours, une demande externe auprès du Conseil de recours contre les décisions des Conseils de classe.
L’introduction d’une demande de conciliation interne est obligatoire pour que le recours externe soit recevable.
Procédure de recours externe
La procédure de recours externe est prévue uniquement pour contester les attestations de réussite partielle (restrictive ou AOB) ou d’échec (AOC) délivrées par les Conseils de classe.
Intenter un recours externe ne sert donc pas :
Le conseil de classe, au mois de juin, est libre de délivrer directement cette attestation ou de laisser une deuxième chance au mois de septembre. En conséquence, si le conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’a encore été délivrée et aucun recours ne peut donc être introduit.
À contester la décision du Jury de qualification.
L’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur peuvent introduire, par courrier recommandé, une demande de recours externe via une lettre ou un formulaire disponible à http://www.enseignement.be/index.php?page=24607
Service de la Sanction des études
Conseil de recours, bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Les Conseils de recours se réunissent à partir du 31 août pour les décisions des conseils de classe de juin et à partir du 10 octobre pour les décisions des conseils de classe de septembre. La décision du conseil de recours vous est envoyée par courrier recommandé.
En signant ce règlement, l’élève mineur et ses parents, ainsi que l’élève majeur(e) s’engagent à le respecter personnellement. L’école enverra tout courrier chez les parents si l’élève y est toujours domicilié. L’élève majeur domicilié à une autre adresse que celle des parents, recevra personnellement le courrier.